Dépenses communales

Le panier des maires se vide un peu plus chaque année

L’annonce par le Premier ministre, de la mise en cause de l’évolution des dotations d’Etat en faveur des collectivités est d’autant plus inquiétante que le «panier des maires» subit une inflation croissante qui menace plus que jamais les ressources locales.

Le gouvernement a décidé que l’évolution des dotations d’Etat versées aux collectivités locales serait, à compter de 2008, limi­tée au seul indice des prix à la consommation (hors tabac), excluant désormais toute réfé­rence au produit intérieur brut (PIB).
Elles progresseraient donc moins vite que les dernières années, lorsque le contrat de croissance et de solidarité s’ap­pIiquait.
Parallèlement à cette annonce, l’érosion du pouvoir de dépense des communes augmente de façon exponentielle.

Sur l’ensemble de l’année 2006, la progression de l’inflation subie par les budgets commu­naux est liée à la forte remontée des taux d’intérêt et à la hausse du prix de l’énergie. Dans ce contexte, le ralentissement de la progression des dotations aux collectivités en 2008 creusera le fossé qui existe entre les deux indices, rognant davantage la capacité financière de celles-ci.
Ce sont les plus pauvres d’entre elles, et particulièrement celles des zones rurales et de mon­tagne, qui devraient subir plei­nement cette inflation.

Pour La Montagne (septembre 2007)

La réforme de l'Etat, c'est "moins d'Etat" sur le territoire

François Fillon a déclaré que la réforme de l'Etat supposait "que chacun d'entre nous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d'Etat sur son territoire" [...]"Je dois le dire devant tous les élus qui sont présents ici: la réforme de l'Etat, ça supposera que nous soyons courageux, la réforme de l'Etat supposera que chacun d'entre nous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d'Etat sur son territoire" [...] "Parce que la réforme de l'Etat général qui satisfait tout le monde mais qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas"

http://www.challenges.fr/actualites/business/20071011.CHA1785/la_reforme_de_letat_cest_moins_detat_sur_le_territoire_.html

Carte Judiciaire dans le 04

Jean-Louis Bianco a reçu Mr le Batonnier Michel Brunet et Maître Daumas, au sujet de la carte judiciaire

Alors que le Premier ministre déclare que « la réforme de l’Etat c’est moins de services, moins de personnel et moins d’Etat sur son territoire », la Garde des sceaux travaille sur la réforme de la carte judiciaire c’est à dire sur la suppression de nombreux tribunaux et ce dès le début 2008.
Sur le plan national 200 tribunaux d’instance, un tiers des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes et entre 10 et 20 tribunaux de grande instance sur 181 sont menacés de fermeture.
Pour notre département qu’en est-il ? Lors d’une réunion présidée par la Préfète le 28 août dernier, en présence du Premier président de la cour d’appel d’Aix et du Procureur général près la cour d’appel des propositions ont été présentées. Ainsi, le tribunal de grande instance serait maintenu avec suppression de la chambre commerciale, l’activité commerciale serait exercée par le tribunal de commerce de Manosque, les conseils de prud’hommes de Manosque et Digne pourraient être regroupés à Digne, les tribunaux d’instance seraient regroupés à Digne avec le maintien des audiences foraines à Barcelonnette, Manosque/Forcalquier et Digne.
J’ai noté l’opposition des syndicats de salariés et des représentants patronaux à un regroupement des conseils de prud’hommes, celle des élus locaux aux suppressions pures et simples des tribunaux d’instance, de la chambre commerciale de Digne et du conseil de Prud’hommes de Manosque, annoncées sans assurance aucune sur la pérennité des moyens humains et matériels.
J’ai reçu le bâtonnier qui m’a indiqué que les avocats n’avaient pas été consultés et m’a fait part de l’opposition de l’ordre des avocats à ces propositions.
Le bureau de la conférence des bâtonniers qui regroupent tous les avocats de France (sauf Paris) déplore que « la concertation promise soit abandonnée par le garde des Sceaux qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif ».
De même le président de l’Union syndicale des magistrats a dénoncé la méthode retenue estimant que « la concertation annoncée ne viendra jamais à partir du moment où on annonce des modifications ponctuelles région par région ».
Pour sa part le syndicat de la magistrature « a dénoncé cette concertation de pur affichage et regretté l’absence d’une réflexion de fond visant à moderniser le service public de la justice ».
De nombreux députés de la majorité comme de l’opposition exigent que ce projet soit examiné devant le Parlement au lieu de passer par la voie réglementaire et ils déplorent l’absence de transparence et de consultation.

Au total, c’est une désapprobation générale sur la méthode adoptée, brutale, comptable et bien éloignée des objectifs affichés d’efficacité et de proximité.
La seule ambition de cette réforme est de supprimer les juridictions de proximité sur la base de simples critères quantitatifs, sans égard pour les populations, les territoires concernés et l’activité réelle des tribunaux. Cette approche aboutit à démanteler le maillage judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service public de la justice de qualité, proche des citoyens.

Transfert des routes nationales

Bianco et Truphème demandent au gouvernement de faire jouer la solidarité nationale
Les Présidents Bianco, Truphème et Vauzelle viennent d’adresser un courrier au Premier ministre François Fillon au vu d’obtenir, au même titre que les Alpes Maritimes, une compensation spécifique de décentralisation.
En effet l’Etat a accordé cette aide aux Alpes Maritimes justifiant du caractère « défavorable » du transfert du réseau routier lié à la décentralisation.
A ce titre, les Présidents des deux départements alpins, s’étonnent de ne pas bénéficier aussi de cette aide alors que la loi n’a pas prévu de transfert du financement des investissements lourds d’aménagement et de modernisation pourtant si indispensables dans les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence.
Il serait en effet difficilement compréhensible que l’Etat consacre l’essentiel des moyens affectés dans la région aux seuls itinéraires littoraux alors que le 04 et le 05 ont su élever leur territoire au rang de sites touristiques qui attirent une fréquentation ayant pour origine l’ensemble du territoire national et de nombreux pays européens.
Jean-Louis Bianco et Auguste Truphème proposent que cette contribution s’inscrive dans le cadre d’une contractualisation pluriannuelle à hauteur de 3,5 M€ par an pour le 04 et 5 M€ pour le 05.

Actualités

A l’occasion de la pose de la première pierre de la maison de retraite de Thoard (04), de nombreux élus étaient présents : Jean-Louis Bianco, Le sénateur Claude Domeizel, la préfète Béatrice Abollivier, le maire de Thoard Claude Senes et le conseiller régional Serge Gloaguen.

Pose 1re pierre de la maison de retraite de Thoard (04)
envoyé par bianco2007

Voici quelques extraits du discours de Jean-Louis Bianco.
« Tout d’abord, je souhaite rendre un hommage tout particulier à Fernand Tardy. La maison de retraite de Thoard en 1964, c’est lui, la nécessité de la refaire, c’est encore lui. Dans cette commune, dans ce canton, dans ce département, il a été le précurseur. Il nous a montré la voie et nous a aidés.[..]

C’est vrai que nous avons dégagé des financements énormes à l’échelle du Conseil général, plus de 600 000 euros. Merci à l’Etat, merci au sénateur d’avoir réussi à faire ce montage extrêmement intelligent qui nous permet de réduire les coûts.Nous allons nous efforcer bien sûr de suivre les autres projets du département des maisons de retraite, bien que cela n’ait rien à voir avec les domaines de compétence du Conseil général. Mais il y a un tel besoin dans notre département que nous ne pouvons pas rester absents.
J’avoue que je me réjouis à la fois de ce qui va être fait pour le confort, la qualité de vie pour les résidents et les personnels, et des efforts, des initiatives pris pour la haute qualité environnementale. Nous sommes l’un des départements qui mettons en place le fameux Agenda 21. On parle du Grenelle de l’environnement, mais à Thoard , dans les Alpes de Haute-Provence nous n’avons pas attendu le Grenelle de l’environnement pour essayer de progresser : récupération des eaux de pluie, chauffage solaire, basse consommation d’énergie et je souhaite que tous les bâtiments que le Conseil général aidera ou financera soient désormais faits dans cet esprit.
Un dernier mot, le Conseil général intervient non seulement pour 600 000 euros d’investissement mais aussi bien entendu pour alléger le coût, que se soit à travers l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) 52 000 euros en 2006 ou à travers l’aide sociale pour les personnes ou les familles les moins pourvues de ressources, 318 700 euros .Cela veut dire que pour 2006, au titre du fonctionnement de la maison de retraite, le Département a versé plus de 360 000 euros.[..]
Concernant la question des tarifs, il est vrai que c’est un souci, parce que nous avons une montée des prix dans les maisons de retraite. Je pense qu’il va devenir impossible pour certaines personnes de mettre ou de garder des gens en maison de retraite.Bien sûr, on le sait bien, chaque fois que le maintien à domicile est possible, c’est mieux, nous y contribuons, mais dans un certain nombre de cas, la maison de retraite s’impose.

C’est pourquoi je déposerai une proposition de loi. Ce que je souhaite pour cette proposition de loi, et j’espère qu’au-delà de notre groupe politique elle recueillera un soutien, c’est que ce qui reste à payer, après l’APA, après toutes les formes d’aides pour une personne âgée ou la famille, soit supportable et tienne compte des ressources de la famille.
Je crois que là nous avons besoin de la solidarité nationale si nous voulons avoir une politique à l’égard de nos anciens qui soit digne de ce nom. »