Carte Judiciaire dans le 04
Jean-Louis Bianco a reçu Mr le Batonnier Michel Brunet et Maître Daumas, au sujet de la carte judiciaire
Alors que le Premier ministre déclare que « la réforme de l’Etat c’est moins de services, moins de personnel et moins d’Etat sur son territoire », la Garde des sceaux travaille sur la réforme de la carte judiciaire c’est à dire sur la suppression de nombreux tribunaux et ce dès le début 2008.
Sur le plan national 200 tribunaux d’instance, un tiers des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes et entre 10 et 20 tribunaux de grande instance sur 181 sont menacés de fermeture.
Pour notre département qu’en est-il ? Lors d’une réunion présidée par la Préfète le 28 août dernier, en présence du Premier président de la cour d’appel d’Aix et du Procureur général près la cour d’appel des propositions ont été présentées. Ainsi, le tribunal de grande instance serait maintenu avec suppression de la chambre commerciale, l’activité commerciale serait exercée par le tribunal de commerce de Manosque, les conseils de prud’hommes de Manosque et Digne pourraient être regroupés à Digne, les tribunaux d’instance seraient regroupés à Digne avec le maintien des audiences foraines à Barcelonnette, Manosque/Forcalquier et Digne.
J’ai noté l’opposition des syndicats de salariés et des représentants patronaux à un regroupement des conseils de prud’hommes, celle des élus locaux aux suppressions pures et simples des tribunaux d’instance, de la chambre commerciale de Digne et du conseil de Prud’hommes de Manosque, annoncées sans assurance aucune sur la pérennité des moyens humains et matériels.
J’ai reçu le bâtonnier qui m’a indiqué que les avocats n’avaient pas été consultés et m’a fait part de l’opposition de l’ordre des avocats à ces propositions.
Le bureau de la conférence des bâtonniers qui regroupent tous les avocats de France (sauf Paris) déplore que « la concertation promise soit abandonnée par le garde des Sceaux qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif ».
De même le président de l’Union syndicale des magistrats a dénoncé la méthode retenue estimant que « la concertation annoncée ne viendra jamais à partir du moment où on annonce des modifications ponctuelles région par région ».
Pour sa part le syndicat de la magistrature « a dénoncé cette concertation de pur affichage et regretté l’absence d’une réflexion de fond visant à moderniser le service public de la justice ».
De nombreux députés de la majorité comme de l’opposition exigent que ce projet soit examiné devant le Parlement au lieu de passer par la voie réglementaire et ils déplorent l’absence de transparence et de consultation.
Au total, c’est une désapprobation générale sur la méthode adoptée, brutale, comptable et bien éloignée des objectifs affichés d’efficacité et de proximité.
La seule ambition de cette réforme est de supprimer les juridictions de proximité sur la base de simples critères quantitatifs, sans égard pour les populations, les territoires concernés et l’activité réelle des tribunaux. Cette approche aboutit à démanteler le maillage judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service public de la justice de qualité, proche des citoyens.
Sur le plan national 200 tribunaux d’instance, un tiers des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes et entre 10 et 20 tribunaux de grande instance sur 181 sont menacés de fermeture.
Pour notre département qu’en est-il ? Lors d’une réunion présidée par la Préfète le 28 août dernier, en présence du Premier président de la cour d’appel d’Aix et du Procureur général près la cour d’appel des propositions ont été présentées. Ainsi, le tribunal de grande instance serait maintenu avec suppression de la chambre commerciale, l’activité commerciale serait exercée par le tribunal de commerce de Manosque, les conseils de prud’hommes de Manosque et Digne pourraient être regroupés à Digne, les tribunaux d’instance seraient regroupés à Digne avec le maintien des audiences foraines à Barcelonnette, Manosque/Forcalquier et Digne.
J’ai noté l’opposition des syndicats de salariés et des représentants patronaux à un regroupement des conseils de prud’hommes, celle des élus locaux aux suppressions pures et simples des tribunaux d’instance, de la chambre commerciale de Digne et du conseil de Prud’hommes de Manosque, annoncées sans assurance aucune sur la pérennité des moyens humains et matériels.
J’ai reçu le bâtonnier qui m’a indiqué que les avocats n’avaient pas été consultés et m’a fait part de l’opposition de l’ordre des avocats à ces propositions.
Le bureau de la conférence des bâtonniers qui regroupent tous les avocats de France (sauf Paris) déplore que « la concertation promise soit abandonnée par le garde des Sceaux qui annonce avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif ».
De même le président de l’Union syndicale des magistrats a dénoncé la méthode retenue estimant que « la concertation annoncée ne viendra jamais à partir du moment où on annonce des modifications ponctuelles région par région ».
Pour sa part le syndicat de la magistrature « a dénoncé cette concertation de pur affichage et regretté l’absence d’une réflexion de fond visant à moderniser le service public de la justice ».
De nombreux députés de la majorité comme de l’opposition exigent que ce projet soit examiné devant le Parlement au lieu de passer par la voie réglementaire et ils déplorent l’absence de transparence et de consultation.
Au total, c’est une désapprobation générale sur la méthode adoptée, brutale, comptable et bien éloignée des objectifs affichés d’efficacité et de proximité.
La seule ambition de cette réforme est de supprimer les juridictions de proximité sur la base de simples critères quantitatifs, sans égard pour les populations, les territoires concernés et l’activité réelle des tribunaux. Cette approche aboutit à démanteler le maillage judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service public de la justice de qualité, proche des citoyens.
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