Ségolène Royal propose la VIème République

Ségolène Royal propose une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l’impartialité de l’Etat.

La VIème République repose sur quatre piliers :

1) Une démocratie parlementaire revivifiée :
- Instauration du mandat parlementaire unique
- Suppression du droit de veto du Sénat
- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires
- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition
- Le Président de la République ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5ème afin de garantir réellement leur indépendance.

2) Une véritable démocratie sociale
- Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale
- Promotion d’un syndicalisme de masse
- Représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises

2) La démocratie participative
- La Présidente de la République rendra compte chaque année de la mise en œuvre du Pacte présidentiel.
- Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d’un million de citoyens sera examinée par le Parlement.
- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en œuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales.

4) Une démocratie territoriale aboutie
- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages,
- Péréquation des ressources entre collectivités locales,
- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.

Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l’automne 2007